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27 avril 1848

Les colonies... « purifiées de la servitude »

24 août 2015
7 Lames la Mer
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27 avril... 10 mai... 23 août... 2 décembre... 20 décembre ! Etc. Pour commémorer l’abolition de l’esclavage, les dates ne manquent pas. Les Réunionnais cependant restent attachés au 20 décembre qui marque la libération des 62.000 esclaves de l’île. Voici le texte du décret du 27 avril 1848 annonçant le grand jour qui sera incarné par Sarda Garriga...

Séance de la Convention Nationale abolissant l’esclavage 1794 (16 pluviôse an II). Illustration de Monsiau.

Le 4 février 1794 (16 pluviôse an II), la Convention Nationale vote l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, à l’issue d’un débat mouvementé qui a divisé les révolutionnaires depuis la célèbre nuit du 4 août 1789.

Jean-Baptiste Mills (mulâtre libre), Louis-Pierre Dufay (blanc), et Jean-Baptiste Belley (ancien esclave), les trois représentants de Saint-Domingue à l’Assemblée, montent ensemble à la tribune le 4 février 1794 et arrachent la décision en parvenant à rallier les députés les plus réticents.

Dans les Mascareignes, cependant, les colons s’opposent farouchement à l’application du principe d’abolition. Les autorités locales, soucieuses de préserver les intérêts de la classe dominante, entrent en rébellion et défient le pouvoir parisien. Une période de trouble s’ensuit qui verra la délégation de la Convention, accompagnée de forces militaires, venue jusque dans l’océan Indien pour faire appliquer l’abolition de l’esclavage, être expulsée dès son arrivée.

Ce n’est que le 20 décembre 1848 que l’abolition de l’esclavage est enfin acquise à La Réunion, alors que le décret est signé le 27 avril. Depuis 2001, le 10 mai a été institué par la France comme la date officielle pour la « journée commémorative du souvenir de l’esclavage et de son abolition ». En 1998, l’UNESCO décide de célébrer la « Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition » le 23 août, en référence à la nuit du 22 au 23 août 1791 où éclata à Saint-Domingue une révolte d’esclaves qui mena à l’indépendance de la première République noire : Haïti. De son côté, l’ONU fixe la « Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage » au 2 décembre.

Les Réunionnais restent attachés à la date du 20 décembre.

Voici le texte du décret du 27 avril 1848.

Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Egalité, Fraternité.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l’abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Manuscrit original du décret. Source : gouvernement.fr

Décrète :

Article 1er : L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d’elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

Article 2 : Le système d’engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Article 3 : Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d’appliquer l’ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l’île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français sur la côte occidentale d’Afrique, à l’île Mayotte et dépendances et en Algérie.

Article 4 : Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n’auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

Manuscrit original du décret. Source : gouvernement.fr

Article 5 : L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons.

Article 6 : Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de l’Inde seront représentées à l’Assemblée nationale.

Article 7 : Le principe que le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.

Article 8 : À l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français.

Victor Schœlcher

Néanmoins les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s’y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d’esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

Article 9 : Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848

Rédigé par Victor Schœlcher

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