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Libre-échange

Traité transatlantique : nouvelles révélations

20 octobre 2015
Geoffroy Géraud Legros
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Qualité de l’air, sécurité alimentaire, dangerosité des produits cosmétiques… Le lobbying des multinationales remet d’ores et déjà en cause les règles sanitaires les plus élémentaires, révèle un rapport publié avant hier par l’ONG londonienne « Global Justice Now ».

John Kerry (USA) et la baronne Catherine Ashton (Union européenne)

C’est dans un chapitre consacré à la « coopération règlementaire » (regulatory cooperation) du Traité transatlantique (TTIP, TAFTA, PTCI) que se nichent des dispositions méconnues, mais au moins aussi importantes que les fameux « mécanismes de règlement des différends » — ces règles très critiquées, connues sous l’acronyme ISDS, dont l’entrée en vigueur pourrait permettre aux entreprises américaines d’attaquer les règlementations sanitaires en vigueur dans les États signataires — estime le think-tank britannique.

Derrière ce titre aux sonorités keynésiennes se profilerait un dispositif pour lequel les multinationales « seraient même prêtes à abandonner les ISDS », selon « Global Justice Now ».

Un sésame pour les lobbyistes : confrontés à la contestation grandissante du TTIP, ceux-ci pourraient, en toute discrétion, exercer leur influence au cœur du processus de décision européen… et même en amont de celui-ci.

Point, ici, de ces tribunaux quasi-secrets, inquiétantes Vehmes de la libre-circulation destinées à coiffer les ordres juridiques nationaux, dont l’évocation, des deux côtés de l’Atlantique, met en émoi les consciences souverainistes : deux institutions, le « Regulatory Cooperation Body » (Organe de coopération règlementaire) et le « Joint Ministerial Body » — un organe politique réunissant des représentant des gouvernements des USA et des États membres de l’UE.

Le premier consacre le « droit au lobbying au sein du processus législatif européen », rapporte « Global Justice Now ». Il établira « une liste de législations susceptibles d’avoir un impact significatif sur le commerce transatlantique », qui sera « publiée et transmise aux parties » — un euphémisme qui désigne « le big business à Bruxelles et à Washington » —, leur offrant un « possibilité garantie » de « participer au processus ».

Autrement dit, « les entreprises seront impliquées dès le début de l’élaboration des règles ».

« Il existe une règle d’or dans le lobbying : plus tôt vous êtes associé au processus, plus vous avez d’influence. (…) Avertir les intérêts particuliers des nouvelles lois avant même qu’elles soient proposées donne au monde des affaires un immense avantage » (…) « dont ne disposent ni le public, ni la société civile, ni même les parlementaires », note le rapport.

La suractivité des groupes de pression tend à « réduire au plus petit dénominateur commun » des normes sanitaires que les consommateurs « considèrent comme essentielles » mais qui ne sont, « aux yeux de nombreux acteurs économiques, que des barrières non-tarifaires » — et c’est bien l’élimination de ces dernières qui constitue l’objet essentiel du Traité.

Le lobbying permet d’imposer des techniques décriées telles que le nettoyage de la viande de boeuf à l’acide lactique.

Pareille inflexion des législations permettrait l’importation en Europe des « poulets nettoyés au chlore, de la viande aux hormones et de plus d’aliments contenant des organismes génétiquement modifiés », mais aussi, selon « Global Justice Now », d’une gamme étendue de cosmétiques contenant des produits à la toxicité reconnue, dont du « rouge à lèvres contenant du plomb ».

L’étude ne se contente pas d’envisager les possibles — et probables — régressions sanitaires qui pourraient résulter de la mise en œuvre du Traité transatlantique : l’ONG met en exergue la manière dont les négociations ont d’ores et déjà « sapé les normes européennes ».

Ainsi, « les Etats-Unis ont utilisé avec succès les négociations pour harceler l’Union Européenne dans le but de lui faire abandonner les projets visant à interdire 31 dangereux pesticides contenant des ingrédients connus pour accroître le cancer et l’infertilité ».

« Même destin » pour la prohibition du traitement de la viande de bœuf à l’acide lactique : « interdit par l’Europe par crainte des mauvaises pratiques », celui-ci est désormais autorisé par les parlementaires européens « après que les membres de la Commission eurent ouvertement suggéré que son maintien mettait en danger la négociation même du Traité transatlantique ».

De même, « la Directive européenne sur la qualité du fuel », qui aurait eu pour effet l’interdiction des pétroles issus des sables bitumineux canadiens, a fait long feu face à la « puissance du lobby américano-canadien » à l’œuvre tant dans la négociation du Partenariat transatlantique que du traité CETA (Comprehensive economic & trade agreement, en vigueur depuis 2014 entre l’Union européenne et le Canada, NDLR).

Au-delà, « Global Justice Now » pointe la forte influence du Traité transatlantique sur le programme « Mieux légiférer » (Better regulation Program adopté par la Commission au mois de mai 2015, NDLR) qui « recherche de manière explicite l’allègement du fardeau législatif » en « retardant, notamment, l’application de nouvelles règles de sécurité dans des domaines tels que la fixation des seuils de risques liés aux produits chimiques ».

Un retard auxquels seraient imputables plusieurs milliers de morts — 100.000 travailleurs européens meurent de cancer liés au travail chaque année, rappelle la Confédération européenne des syndicats dans une étude citée par l’ONG londonienne.

Avant même d’être adopté, le Traité transatlantique a déjà très discrètement fissuré le socle de normes considérées comme minimales par les Européens…

GGL

Geoffroy Géraud Legros

Rédacteur en chef, Éditorialiste.

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