Categories

7 au hasard 6 décembre 2013 : Okilé lo kivi ? (Cherche yab désespérément...) - 22 mai 2013 : En voiture... pour fuir la Terre ! - 31 janvier 2014 : « Vous aimez l’argent ? Nous avons les mêmes valeurs ! » - 2 décembre 2014 : Thierry Robert : « Mi té veut brise la chaîne, la élimine amoin avant ! » - 10 juin 2014 : Brésil : une balle dans la tête - 16 septembre 2017 : Le secret de la maison qui n’existe plus... - 4 août : Rose-May Nicole, hommage à la « dignité cafrine » - 27 mars 2013 : Si la pa maloya, nou maladé - 10 novembre 2013 : Les smartphones hantent l’art - 18 juillet : Ras Ti-Lang, histoire d’un chanteur à la langue coupée -

Accueil > La Réunion > Economie et société > Surrémunération : le feu aux poudres ?

Réforme de la fonction publique

Surrémunération : le feu aux poudres ?

4 novembre 2013
Geoffroy Géraud Legros
fontsizedown
fontsizeup
Enregistrer au format PDF
Version imprimable de cet article Version imprimable

En 1996, le Conseiller d’Etat Bernard Pêcheur préconisait la suppression progressive de la surrémunération à La Réunion. L’initiative fut explosive : manifestations, violences policières, incendies, débuts d’émeutes. Aujourd’hui, le même haut fonctionnaire a produit un rapport visant à une refonte des rémunérations, du recrutement et des carrières dans les trois fonctions publiques. Le serpent de mer de la surrémunération va-t-il ressurgir ?

Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique.

Décalée pour cause de crise bretonne, la remise du rapport dit « Pêcheur » — du nom de son auteur, Conseiller d’État — a bien eu lieu aujourd’hui. Le document constituera un « point de départ » dans la redéfinition des parcours de carrière, de la rémunération et du recrutement des agents publics, a déclaré sa destinataire, Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique.

« Ni optimistes, ni inquiets »

Cette expertise coïncide avec le trentième anniversaire du statut des fonctionnaires. Un statut dont M. Pêcheur fut l’un des artisans rappelait Guy Barbier (UNSA), qui n’imagine donc pas voir le haut fonctionnaire « déstructurer ce qu’il a lui-même participé à construire », ni « formuler des idées révolutionnaires ». Côté Force ouvrière (FO), on n’anticipe pas de « chamboulement total du système », affirme Christian Grolier, secrétaire général de FO-Fonction publique. Le syndicaliste redoute avant tout une remise en cause du « principe des catégories » (A, B et C, NDLR), facteur d’une « explosion » des catégories indiciaires, prélude à une « fonction publique totalement individualisée ». La CGT n’attend pas non plus de grand chambardement, selon son représentant, qui se dit «  ni optimiste, ni inquiet  ».

La surrémunération remise en cause ?

Reste que rien n’a filtré des travaux supervisés par M. Pêcheur, qui, a averti Mme Lebranchu, ouvriront des négociations « lourdes et complexes  ». Dans un contexte de rigueur, on peut se demander si le serpent de mer de la surrémunération ne pourrait, une fois encore, émerger de ce débat. Un questionnement renforcé par l’expérience du rapporteur sur la question : car c’est M. Bernard Pêcheur qui, au nom de l’Observatoire des Prix de La Réunion, avait en 1996 prôné la suppression progressive de la surrémunération à l’occasion des recrutements dans la fonction publique de l’île. Reprenant ces recommandations, le projet de réforme présenté par Jean-Jacques de Peretti, ministre RPR des DOM-TOM en 1997, prévoyait un alignement de la rémunération des agents nouvellement recrutés sur les « 3% parisiens » — l’indemnité de résidence la plus élevée de l’Hexagone. L’initiative mit le feu aux poudres : manifestations de plusieurs dizaines de milliers de personnes à l’appel des fonctionnaires et des étudiants, bâtiments publics saccagés, élus séquestrés, départs d’émeutes au Chaudron et d’incendies au Port… Le gouvernement dut reculer ; l’alternance, provoquée par la dissolution de l’Assemblée nationale le 21 avril 1997, fit le reste.

En 1997, le projet de réforme présenté par Jean-Jacques de Peretti, ministre RPR des DOM-TOM, prévoyait un alignement de la rémunération des agents nouvellement recrutés sur les « 3% parisiens ». L’initiative avait mis le feu aux poudres.

Dernier bastion du pouvoir d’achat

La suppression de la surrémunération — ou son aménagement, ce qui revient aux même sur la fiche de paye — sera-t-elle remise à l’ordre du jour par un Gouvernement de gauche ? Une suppression pure et simple est difficilement envisageable au regard des contextes économique, politique et géo-politique. On voit ainsi mal François Hollande, qui a réalisé ses meilleurs scores dans les Outremer et à La Réunion, renier ses engagements de campagne. De plus, les revenus des fonctionnaires — qui, contrairement à une légende tenace, sont un peu moins nombreux ici qu’en France continentale — constituent, au cœur de la crise, l’un des derniers bastions du pouvoir d’achat. S’y ajoutent les sursalaires variables dont bénéficient aussi employés de plusieurs secteurs parapublics et privés. Enfin, comment expliquer une suppression à La Réunion, alors qu’un premier décret « indexation » vient d’être signé à Mayotte, qui devrait bénéficier des 40% à l’horizon 2017 ?

L’index en question

Une réforme partielle pourrait néanmoins porter sur une partie du dispositif : le fameux « index ce correction », c’est-à-dire, pour faire court, les 18% de sursalaire qui, cumulés avec les 35% de prime de vie chère, forment la surrémunération. Comme son nom l’indique, ce supplément de 18% devait à l’origine « corriger » les effets de disparité entre le Franc et le Franc CFA. Ce dernier n’ayant plus cours, c’est fort logiquement que le Conseil d’Etat a, le 8 mars 1993, non seulement constaté l’illégalité de l’index de correction, mais a de surcroît énoncé que les administrations étaient tenues de le refuser à ceux qui le réclamaient — il s’agissait en l’espèce d’un fonctionnaire de La Réunion…

Kisa lotèr ?

Sans équivoque, la décision du Juge administratif suprême a pourtant été étouffée par toutes les autorités depuis deux décennies — ce qui, au passage, en dit long sur le régime de « légalité » qui règne dans notre île. La même décision a été rendue par le Tribunal administratif en 2012, à l’égard d’une requérante du Sud-Ouest de l’île. Illégal mais versé tout de même, l’index va-t-il cette fois-ci subir les foudres réformatrices ? Pas sûr, au point où nous en sommes, que cette hypothèse soit porteuse de justice. Car comment les fonctionnaires, qui pour le coup ne pouvaient qu’ignorer une jurisprudence qu’on leur cachait, feraient-ils face à la baisse de pouvoir d’achat ? Comment l’économie réagirait-elle à cette perte substantielle, qui ne trouvera pas de contrepartie dans la baisse des prix ? Comment, sans mettre le feu aux poudres, imposer aux syndicats une négociation qui aboutirait à des pertes sèches pour leurs adhérents du public mais aussi du privé ? Et enfin, comment expliquer que tant d’efforts soient déployés pour réduire les revenus d’une catégorie de la population et que si peu d’énergie soit mise en œuvre à l’encontre du pouvoir des monopoles, auteurs volontaires de la vie chère ?

Geoffroy Géraud Legros

Geoffroy Géraud Legros

Rédacteur en chef, Éditorialiste, Co-fondateur - 7 Lames la Mer.

A lire aussi :

Partager

Réagissez à cet article

comments powered by Disqus

Abonnez-vous à la Newsletter

Image Newsletter