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Paul Vergès aux Sénateurs

NRL : « curieuse conception de la démocratie ! »

2 novembre 2015
Paul Vergès
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La Nouvelle Route du Littoral... On vous le dit : depuis le début de l’histoire de La Réunion, le « Cap des Sorciers » — ainsi mentionné sur une vieille carte —, alias « Cap Bernard », anime la vie publique et politique de l’île. Cet invraisemblable feuilleton, né au 17ème siècle, a traversé trois siècles avec moult épisodes rocambolesques et projets loufoques, pour arriver jusqu’à notre 21ème siècle. Et ce n’est pas fini... Aujourd’hui, nous découvrons la lettre de Paul Vergès aux Sénateurs, en réponse à la lettre de Didier Robert aux Sénateurs qui réagissait à une question de Paul Vergès au Gouvernement. Tout le monde suit ?

Le "Cap des Sorciers", ou "Cap Bernard", à l’heure où l’on ne parlait pas encore de NRL... Source : L’Illustration.

Suite à une question d’actualité au Gouvernement, posée à l’initiative du Sénateur Paul Vergès du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) le 20 octobre 2015, relative au chantier de la nouvelle route du littoral (NRL), les Sénateurs ont tous reçu une lettre de Didier Robert. Voici la réponse de Paul Vergès à la réponse de Didier Robert...(Extraits)

Le président du Conseil régional de La Réunion n’a manifestement pas apprécié que le débat sur ce projet NRL soit porté devant la représentation nationale et dit refuser que ce projet fasse « les frais de batailles politiciennes ». (...)

Il ne s’agit pas d’une « bataille politicienne » mais d’un enjeu historique. Le choix de construire pour la 3ème fois une route sur un tracé de 12 km, entre falaise et océan, pour un coût de 1,6 milliard est un acte d’aménagement majeur (...) qui engage La Réunion pour plusieurs générations.

Notre collègue considère également que s’opposer à ce projet à l’approche des élections régionales relève de « postures politiciennes ». Curieuse conception de la démocratie ! Il serait impensable que le débat (...) sur ce projet majeur (...) soit absent de la consultation électorale qui va précisément être décisive pour sa poursuite, son arrêt ou sa reconfiguration. (...)

Si personne ne conteste la nécessité de sécuriser la liaison routière entre La Possession et Saint-Denis, il convient de souligner que le choix d’un tracé maritime a été effectué par l’État en 2006 — autorité ayant à l’époque la pleine responsabilité de cette route nationale. Le tracé maritime initial, décidé par l’État [1], a été choisi de préférence aux solutions alternatives étudiées comme le passage en tunnel ou une route en montagne.

Le Protocole des Accords de Matignon — que j’ai signé en janvier 2007 avec le Premier ministre, Dominique de Villepin — comportait les financements pour cette nouvelle route du littoral, dont la responsabilité incombait alors pleinement à l’État, et un tram train dont la responsabilité relevait de la Région. (...)

Je n’ai jamais caché mon scepticisme sur cette solution du tracé maritime (...), à la lumière de l’impact à prévoir des changements climatiques. En 2009, (...) j’avais indiqué au nouveau secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, en présence du préfet de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni, que la faisabilité du tracé maritime choisi par l’État pour la nouvelle route du littoral devait être confirmée par une évaluation précise de l’élévation du niveau de la mer. Cette garantie n’a jamais été apportée.

En octobre 2010, le nouveau président du Conseil régional a pris la responsabilité de renégocier avec le Premier ministre François Fillon ces accords de Matignon, en supprimant tous les crédits affectés au tram train et en les basculant intégralement sur la nouvelle route du littoral.

La pleine compétence sur cette route ayant été transférée à la Région, le président de la Région a décidé de reconfigurer ce projet de nouvelle route de 4 à 6 voies, et de s’orienter vers un tracé pleinement maritime, encore plus éloigné de la falaise, combinant viaducs et digues.

En juin 2013, le Conseil National de Protection de la Nature (C.N.P.N.) a émis à l’unanimité un avis défavorable sur ce projet (...), qui avait préalablement fait l’objet d’un avis défavorable de la part du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). Selon ces instances, le projet porte gravement atteinte à toute une série d’espèces de la faune et de la flore marine et terrestre. Il est donc faux de dire que « tous les experts s’accordent sur cette solution comme étant la meilleure aux plans technique, financier et environnemental ».

Les difficultés que rencontre le chantier sur le plan environnemental sont aujourd’hui aigües, avec la question de la fourniture de 18 millions de tonnes de matériaux, dont 8 millions de tonnes en roches massives. L’ouverture de carrières se heurte à la résistance légitime de la population compte tenu des innombrables nuisances et des dégâts sur l’environnement, et l’importation de matériaux, actuellement de Madagascar, est une option prohibée par le CNPN. (...)

S’agissant de la capacité financière de la Région à soutenir durablement le projet de la NRL, plusieurs éléments objectifs sont de nature à émettre de très sérieux doutes :

  • Pourquoi (...) l’État a-t-il constamment refusé l’intervention de la Mission d’Expertise Economique et Financière (MEEF) alors qu’elle est l’instance précisément dédiée pour apprécier la « soutenabilité » financière et l’expertise économique d’un tel projet ?
  • Dans l’avis rendu sur les comptes de la Région (janvier 2014), la Chambre régionale des Comptes de La Réunion a considéré que « la marge de manœuvre que s’est donnée la Région apparait modeste d’autant qu’une dérive des coûts du projet de nouvelle route du littoral serait à la seule charge de la Région et obligerait à de nouveaux arbitrages tant en fonctionnement qu’en investissement ». En effet, selon les Accords de Matignon II renégociés entre Didier Robert et François Fillon, tout dépassement de l’enveloppe initiale sera à la seule charge de la Région, contrairement aux premiers accords que j’avais signés avec Dominique De Villepin qui prévoyaient que les dépassements éventuels seraient assumés à due proportion par les partenaires financiers.
  • L’examen des récents documents budgétaires du Conseil régional fait apparaître que la Région ne respecte ni les préconisations de la CRC, ni celles du cabinet d’expertise Kloppfer (...). Ainsi, par d’exemple, en juin 2015, après le vote d’une décision modificative budgétaire, le montant d’épargne brute de la Collectivité était établi à 141,6 millions d’euros alors que la préconisation du rapport Kloppfer est de 162,2 millions euros.

S’agissant du volet judiciaire, il est curieux de constater le parallèle fait par Didier Robert entre l’enquête judiciaire concernant l’entreprise Thalès à l’époque, et l’enquête concernant la NRL aujourd’hui. L’enquête concernant Thalès n’avait rien à voir avec le tram train, et ni la Région, ni les responsables du projet tram train n’avaient été visés par cette enquête.

En revanche, et sans préjuger bien évidemment des suites susceptibles d’intervenir, force est ce constater que le dossier de la Nouvelle Route du Littoral fait actuellement l’objet d’une enquête par le Parquet National Financier et que, dans ce cadre, tant les bureaux de la Région, des sièges des entreprises attributaires des marchés et les domiciles du président et d’élus de la Région ont fait l’objet le 8 octobre dernier, d’une série de perquisitions.

À quelques semaines de la COP 21, chacune et chacun d’entre vous doit pouvoir mesurer la responsabilité que prend le Gouvernement en apportant son soutien inconditionnel à un projet, qui est, à nos yeux, en contradiction flagrante avec tous les critères du développement durable.

Paul Vergès
Sénateur de La Réunion

Notes

[1Solution dite « Perben », décision du Ministère des transports en date du 24 août 2006.

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