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Aide juridictionnelle

Mayotte : 100% des avocats en grève

21 octobre 2015
Geoffroy Géraud Legros
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À Mayotte, où l’aide juridictionnelle concerne 70% des justiciables, la réforme Taubira ne « passe pas ».

Suivi par l’ensemble des avocats de l’île, le mouvement a opté pour la radicalité : imposer un blocus physique aux tribunaux, dans le but d’éviter purement et simplement la tenue des audiences.

« Nous n’avons pas d’autre choix », déclare l’un des grévistes, contacté par « 7 Lames la Mer ». « Si nous ne bloquons pas les lieux, les magistrats jugent même en l’absence d’avocats, et les peines lourdes dégringolent. La Cour de Cassation valide ces pratiques en considérant que les grèves constituent un obstacle insurmontable à l’exercice des droits de la défense... Pourtant, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) impose le recours à un avocat ».

La paralysie du tribunal pourrait aboutir à la remise en liberté d’un justiciable — l’audience d’un justiciable soumis à une procédure de comparution immédiate n’aura pas lieu, indiquent les avocats, déterminés à « aller jusqu’au bout ».

Les robes noires ne craignent pas que de tels effets de leur mobilisation ne génèrent une impopularité au sein de la population.

« Tout le monde sait dans quelles conditions travaillent les avocats ici », nous déclare un contact. Des professionnels de justice confrontés en permanence aux effets du visa dit « Balladur », et que leur profession n’exempte pas, loin s’en faut, de l’insécurité générée par la transition chaotique de l’île et les effets de la politique migratoire française, qui utilise l’île aux Parfums pour « faire du chiffre » — la moitié des reconduites à la frontière revendiquées annuellement par le ministère de l’intérieur a lieu entre le nouveau département français et l’île voisine d’Anjouan...

À l’instar de leurs confrères métropolitains, les avocats de Mayotte contestent l’article 15 de la Loi de finances, qui prévoit de prélever 5 millions d’euros en 2015 et 10 millions d’euros en 2016 sur les intérêts générés par la CARPA — une caisse gérée par les avocats. « Ce n’est pas de l’argent qui va dans notre poche », s’indigne notre correspondant mahorais. « Cet argent va aux dépenses matérielles qui assurent l’autonomie des avocats ».

Si ces derniers approuvent l’orientation affichée par la Garde des Sceaux, qui revendique « un second souffle » pour l’aide juridictionnelle, ils dénoncent en revanche une réforme « en trompe-l’oeil » qui, au final, fragilisera encore une profession dont les conditions d’exercice et de rémunération sont déjà fortement dégradées.

« On ne donne à voir à l’opinion que les grands cabinets et les ténors du barreau mais la réalité de la profession, c’est que même à Paris, une majorité d’avocats gagne aux alentours de 30.000 euros annuels » rappelle notre interlocuteur. « L’aide juridictionnelle est aujourd’hui payée au-dessous du salaire horaire minimal. Si la réforme devait s’appliquer, cette rémunération serait encore grevée de 30%. Ce n’est acceptable ni pour le justiciable, ni pour les professionnels ».

GGL

Geoffroy Géraud Legros

Rédacteur en chef, Éditorialiste, Co-fondateur - 7 Lames la Mer.

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