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Sous l’influence du FMI

L’austérité de plus en plus pressante

7 avril 2014
Geoffroy Géraud Legros
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Economies sur les dépenses sociales, gel des salaires, augmentation des tarifs de l’électricité... Selon une étude comparatiste, le FMI interfère de plus en plus dans les affaires internes des États qui ont recours à ses services et incline vers toujours plus d’austérité.

Image illustrant le rapport "Conditionnally Yours", publié la semaine dernière par le Think-Tank "European Network on Debt and Development". Crédit : studio chez base-eleven.com

« Conditionnellement votre » : c’est sous ce titre évocateur que le European Network on Debt and Development (ci-après : EuroDad) — une fédération d’ONG partiellement financée par l’Union européenne et la Fondation Bill Gates — brosse un tableau de l’intrusion croissante du FMI dans les affaires des États destinataires de prêts.

Une ingérence qu’illustrent le nombre croissant et le caractère de plus en plus contraignant des conditions qui accompagnent les prêts consentis par l’institution… En témoigne, la hausse de la conditionnalité enregistrée, tous prêts confondus : ainsi, en 2013, les programmes du FMI ont intégré une moyenne de 19,5 conditions, contre 13,7 mesurés en 2005, date de la précédente évaluation menée par EuroDad.

Toujours plus de conditions

Plus les prêts sont importants, plus prononcée est la conditionnalité : les programmes destinés à la Grèce, à la Jamaïque et à Chypre, qui concentrent à eux seuls 87% de la valeur totale des aides du FMI, affichent une moyenne de 35 mesures structurelles. À l’unisson des rapports produits par le cabinet « Direct Finance International » (DFI) et l’ONG « Center for Economic & Policy Research » (CEPR), EuroDad note « le retour du FMI sur la voie du conservatisme en terme de politique fiscale », ainsi que « la focale » portée par cette institution sur « d’autre politiques publiques, tendant à réduire la protection sociale des populations, et notamment l’accès aux retraites et aux soins (…) avec, pour conséquences, une aggravation des inégalités sociales ».

Critiqué par le passé pour la conditionnalité jugée excessive de ses interventions, le FMI a récemment élaboré des programmes non conditionnés. Des programmes qui, en réalité, ne sont accessibles qu’aux États dont la performance est jugée « bonne » par l’institution elle-même, tels que la Pologne, la Colombie, et le Mexique. La conditionnalité ne fait donc que céder le pas à la préconditionnalité, estime l’ONG. Dans le même temps, celle-ci note un accroissement des conditions structurelles « qui impliquent inévitablement une interférence du Fonds dans les politiques publiques des États considérés ».

L’étude prend particulièrement en compte les conditions énoncées vis-à-vis de la « politique fiscale » des États. Cette politique fiscale englobe les hausses de TVA, les restrictions à la dépense et à l’emprunt publics, ainsi que les « mesures d’austérité proprement dites » (baisses des salaires et des dépenses sociales, suppression des exemptions d’impôts et hausse des contributions), et le conditionnement de l’accès aux prêts à des mesures de « libéralisation », qui impose l’ouverture aux capitaux privés des monopoles et des entreprises publiques.

« Le FMI, promoteur d’une austérité non consensuelle »

«  Le nombre de conditions structurelles accompagnant chaque prêt est un indicateur important de l’influence du FMI sur les politiques publiques », rappelle EuroDad. Ainsi, la Côte d’Ivoire se voit imposer 82 conditions, la Grèce 42 et Chypre 37. Les conditions les plus « sensibles » — c’est à dire, qui témoignent d’une immixtion plus prononcée du FMI — sont particulièrement nombreuses à l’égard de Chypre, de la Grèce et de la Jamaïque, qui concentrent les moyens de l’institution.

Le FMI doit "revenir à sa mission première" et "réformer sa structure de gouvernance", recommande l’ONG EuroDad. Photo : FMI (archives, 1999).

Un simple examen du catalogue des mesures reproduites dans l’étude d’EuroDad illustre la nature prescriptive très poussée des conditions posées par le Fonds. Ainsi, Chypre se doit de « geler les retraites jusqu’à la mi-2016 et d’accroître les contributions en 2014 ». La Grèce se voit sommée « d’identifier 1% d’économies réalisables sur les dépenses sociales ». Les gouvernements du Kosovo et de la Jamaïque ont pour feuille de route (énoncée en termes identiques) de « conclure des accords pluriannuels avec les syndicats du secteur public » représentant « plus de 70% des travailleurs », en vue de geler et de limiter « les augmentations de salaire et de réduire les primes dues au mérite ». Leurs homologues burundais doivent pour leur part « identifier l’ensemble des textes contenant des exemptions fiscales devant être éliminés avant la passation de la nouvelle loi budgétaire ». La Côte-d’Ivoire doit « augmenter de 10% les tarifs de l’électricité » ; en Grèce, « le Gouvernement doit faire adopter une loi réajustant le salaire minimum de 22%, geler ce dernier, et appliquer ultérieurement une baisse de 10% au salaire minimum des jeunes ».

«  Crise de légitimité  »

La tendance est à l’intensification des mesures « controversées », concluent sobrement les auteurs du rapport, qui affirment que « le FMI use de son influence pour promouvoir une austérité non consensuelle, ainsi que des mesures de libéralisation qui impactent durement les plus pauvres ».

Un constat particulièrement inquiétant pour les pays émergents, alerte EuroDad, qui rappelle que ces derniers « demeurent minoritaires » au sein du FMI, après le veto opposé en 2010 aux Etats-Unis d’Amérique à une proposition d’extension — limitée — du nombre de sièges en leur faveur. L’ONG, qui recommande un « retour du Fonds à sa mission de bailleur de fonds de dernier ressort » ainsi qu’une réelle inconditionnalité des prêts, voit dans la «  réforme de sa structure de gouvernance » le seul moyen pour cette institution de « faire face à sa crise de légitimité ».

Geoffroy Géraud Legros

Geoffroy Géraud Legros

Rédacteur en chef, Éditorialiste.

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