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Au nom de la « liberté de croyance »

Etats-Unis : recul historique du droit à l’avortement

2 juillet 2014
Geoffroy Géraud Legros
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Un employeur peut désormais invoquer ses « croyances » pour refuser d’intégrer la contraception dans le schéma de protection sociale de ses salariés a décidé avant-hier la Cour Suprême des Etats-Unis.

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Manifestants opposés à l’avortement en face de la Cour suprême (2006). Photo : Ben Schumin

Leur nom pourrait être Légion et elles ont, hier, remporté une victoire d’ores et déjà qualifiée d’« historique » dans les cercles conservateurs américains.

Elles, ce sont les entreprises dites « religieuses », qui, dès lors qu’elles constituent des structures à participation restreinte, peuvent désormais légalement écarter le recours à la contraception des schémas de sécurité sociale de leurs employés.

Ainsi en a décidé lundi la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique, en rendant un jugement très attendu dans l’affaire « Burwell v. Hobby Lobby », qui opposait une employée d’une chaîne de distribution américaine à la direction de son entreprise.

Fondée en 1973 par le très croyant David Green, l’entreprise « Hobby Lobby », avait très tôt fait connaître son opposition aux dispositions du Patient Protection and Affordable Care Act — plus connu sous le nom d’ « Obamacare » —, qui impose aux entreprises de plus de 50 salariés la prise en charge de certains soins liés à la contraception, dont la « pilule du lendemain ».

Une obligation qui n’est qu’optionnelle, a donc jugé Cour suprême, pour les sociétés contrôlées par un maximum de 5 personnes — soit la majorité des entreprises américaines.

Fait remarqué, la nouvelle jurisprudence pose a priori des critères fort souples aux sociétés qui désireront s’affranchir des dispositions de l’« Obamacare » dans le domaine de la contraception.

En effet, ces dernières devront simplement apporter la preuve de leur « sincères croyances religieuses ».

La décision inscrit un nouveau coin dans la réforme du système de sécurité sociale, constituée par les Républicains en enjeu idéologique dès la prise de fonction de Barack Obama. Elle a ainsi été saluée tant par les milieux conservateurs que par les activistes pro-Life. « Être enceinte n’est pas une maladie, et les substances abortives ne sont pas des soins », a ainsi déclaré l’influente lobbyiste ultra-conservatrice Cathi Herrod sur le site du Center for Arizona Policy.

Si les entreprises américaines offrent aujourd’hui pour la plupart une couverture pour les soins liés à la contraception, la décision « Hobby Lobby » est susceptible d’affecter « plusieurs dizaines de millions de salariées américaines », estimait avant-hier le magazine américain Slate.

En ouvrant la voie aux dérogations religieuses à une grande entreprise — « Hobby Lobby » emploie 23.000 personnes dans 24 États — la Cour suprême a accompli un pas remarqué en direction de la reconnaissance de principes religieux dans le champ du droit américain. Une décision dont les implications pourraient aller bien au-delà des questions liées à l’avortement…

GGL

Geoffroy Géraud Legros

Rédacteur en chef, Éditorialiste.

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