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Monopole des hydrocarbures

Contre le terrorisme des pétroliers (2)

1er février 2014
Geoffroy Géraud Legros
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Des solutions existent dans le cadre courant pour mettre définitivement en échec le monopole pétrolier, et faire cesser le chantage envers les consommateurs et les travailleurs des hydrocarbures.

Bientôt la panne sèche ? Photo IPR.

« On a raison de séquestrer les patrons » écrivaient Serge July et sa bande il y a une quarantaine d’années, en « Une » de la « Cause du Peuple », une feuille d’extrême-gauche dont Jean-Paul Sartre avait, non sans imprudence, accepté d’être le directeur de publication. Sartre est mort, July est devenu un patron qui n’a guère envie d’être séquestré, et ses copains se sont reclassés quelque part entre le MEDEF et la haute fonction publique — ce qui d’ailleurs revient souvent au même.

Magie de l’effet Coriolis ? Le slogan semble, plusieurs décennies plus tard, apprécié de l’un des plus grands patrons de La Réunion.

C’est avec un sourire tranche papaye que M. Joël Maes, ci-devant directeur général de la SRPP [1], a accueilli les troupes emmenées par M. Lebon, meneur de la « grève » de la SRPP, venu « occuper » le dépôt monopoliste situé au Port.

Les poignées de mains sont, on le sait, la marque des occupations consenties : les Réunionnais ont pu découvrir, dans le « Quotidien » d’hier, le chaleureux shake-hand entre les deux hommes forts de l’essence.

La SRPP ne se cache même plus : à l’unisson du PDG de Total, Christophe de Margerie, qui, en pleine Assemblée nationale, menaçait il y a peu « d’abandon » les territoires d’Outremer, la SRPP — c’est-à-dire, pour simplifier, Total — montre sa puissance à la face des Réunionnais.

Une puissance qui plonge dans les profondeurs de l’édifice social et économique du pays. Le monopole pétrolier peut ainsi, du jour au lendemain, envoyer en première ligne, à la manière de tirailleurs, selon la formule d’Huguette Bello, les gérants, presque tous sous contrôle des sociétés actionnaires de la SRPP.

Fausse grève et vrai lock-out sont ainsi imposés aux quelques 1500 travailleurs des stations, qui se demandent si on leur paiera ces arrêts de travail qu’ils n’ont pas voulus. Les négociations entre gérants, pétroliers et Etat sont en cours au moment où nous écrivons ces lignes. Peut-être la démarche volontariste engagée par le Préfet de Mayotte, qui vient d’imposer la réouverture des stations-service — possibilité reconnue par une jurisprudence du Conseil d’État que nous évoquions dans notre article d’hier — pèsera-t-elle dans la balance.

Mais l’on peut d’ores et déjà dire que la sortie de crise laissera intactes la capacité de nuisance et la quasi-toute-puissance du monopole des hydrocarbures. Celui-là dispose presque du droit de vie et de mort sur notre économie.

Un camion de ravitaillement se dirige vers la SRPP. Photo IPR.

C’est cet arbitraire économique qu’il faut briser.
Est-ce possible ? Oui.
Est-ce possible dans le cadre légal actuel ? Oui.

Comment ? En nationalisant, dans un premier temps, les installations et équipements de la SRPP.

Non seulement c’est possible, mais cela devrait être obligatoire. La norme constitutionnelle française énonce effectivement une obligation de nationaliser : « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». Passée sous silence en ces temps ultra-libéraux, la lettre de l’article 9 du préambule de la Constitution de 1946 est pourtant sans équivoque.

Et il faut rappeler qu’intégrée au « bloc de constitutionnalité », cette disposition fait donc partie de la Loi fondamentale française. Et quoiqu’en dise la doctrine juridique, prompte à bricoler a posteriori des continuités là où l’histoire a fait des ruptures, ce texte était marqué par l’esprit, affaibli mais toujours vivace en 1946, du projet élaboré en 1944 par le Conseil national de la Résistance (CNR).

Par opportunité, c’est à la lumière de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 que le Conseil constitutionnel, en 1982, a interprété l’alinéa 9 de 1946, faisant en quelque sorte primer, de manière fort discutable, la disposition la plus ancienne sur la norme la plus récente.

L’obligation de nationaliser est donc, selon les Sages, soumise aux conditions préalables imposées par l’article 17 de la DDHC : elle doit être conforme à la « nécessité publique » et s’accompagner d’une indemnité « juste et préalable ».

Même enfermée dans ces conditions, la nationalisation est absolument réalisable dans le contexte réunionnais : il y a bien « monopole de fait » — l’État le reconnaît expressément et contrôle d’ailleurs partiellement les prix des hydrocarbures. La «  nécessité publique » d’un contrôle de la collectivité sur cet empire du gaz et des carburants n’est que trop soulignée par l’épreuve de force que nous connaissons.

Ajoutons que le juge constitutionnel a, d’autre part, reconnu une latitude étendue au législateur dans le cadre des nationalisations. De sorte que non seulement une telle mesure pourrait être envisagée à La Réunion, mais encore, la transformation, à terme, de l’Établissement national en Régie régionale ou contrôlée localement, est susceptible d’être mise à l’étude.

Outre qu’un tel dispositif permettrait l’acquisition des carburants aux meilleurs coûts ainsi que l’administration correcte et transparente des prix, il confèrerait un statut à tous les personnels dépendants de la SRPP. Il existe donc, au final, une vraie alternative au chantage perpétuel exercé par un monopole archaïque sur les consommateurs, les travailleurs et la société réunionnaise toute entière.

Geoffroy Géraud Legros

Geoffroy Géraud Legros

Rédacteur en chef, Éditorialiste, Co-fondateur - 7 Lames la Mer.

Notes

[1SRPP : Société réunionnaise de produits pétroliers

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